{"id":2841,"date":"2020-09-23T16:47:29","date_gmt":"2020-09-23T16:47:29","guid":{"rendered":"http:\/\/wsa.d-z-e-n.com\/fr\/?page_id=2841"},"modified":"2023-07-05T12:43:51","modified_gmt":"2023-07-05T12:43:51","slug":"cg","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wsa.ch\/fr\/cg","title":{"rendered":"CG"},"content":{"rendered":"
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COMMANDES
\n<\/strong>Les commandes de l’acheteur sont confirm\u00e9es par \u00e9crit de la part de WSA OFFICE PROJECT SA . Une modification ult\u00e9rieure de la commande par l’acheteur n’est possible qu’avec l’accord \u00e9crit de WSA OFFICE PROJECT SA & les prix et d\u00e9lais de livraison peuvent \u00eatre modifi\u00e9s suite \u00e0\u00a0un changement \u00e9ventuel.<\/p>\n

ETENDUE DES PRESTATIONS
\n<\/strong>Si aucune convention n’a \u00e9t\u00e9 conclue, l’\u00e9tendue des prestations de WSA OFFICE PROJECT SA pour une commande de meubles de bureau comprend: livraison en une fois, d\u00e9chargement et montage des meubles de bureau, y compris l’\u00e9limination des emballages.<\/p>\n

LIVRAISONS
\n<\/strong>L\u2019acheteur est responsable d\u2019assurer les conditions convenables pour que la livraison et le montage des meubles puissent se faire sans contretemps. Autrement dit pr\u00e9voir au minimum un acc\u00e8s libre et assur\u00e9, des acc\u00e8s ou des monte-charge disponibles et des surfaces de montage d\u00e9barrass\u00e9es de tout autre objet.<\/p>\n

FACTURATION DE PRESTATIONS SUPPL\u00c9MENTAIRES
\n<\/strong>En cas d’emp\u00eachement ou de non-r\u00e9alisation des conditions ci-dessus, WSA OFFICE PROJECT SA est en droit de facturer un montant de CHF 124.00 par monteur et par heure suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

REFUS DE RECEPTION
\n<\/strong>Si une livraison faite au d\u00e9lai de livraison convenu est refus\u00e9e ou \u00eampech\u00e9e par l’acheteur, WSAOFFICE PROJECT SA se r\u00e9serve le droit de facturer au minimum 1 % du montant de la facture par mois jusqu’\u00e0 la livraison effective.<\/p>\n

STOCKAGE DU MAT\u00c9RIEL \u00c0 WSA<\/strong>
\nSi le stockage des marchandises est n\u00e9cessaire, il sera factur\u00e9 \u00e0 un taux de 18,00 CHF par m\u00b3 par mois.
\nLes frais de stockage et de livraison ult\u00e9rieure seront factur\u00e9s individuellement, en fonction des d\u00e9penses effectives (au moins 170.00 CHF).<\/p>\n

STOCKAGE DU MAT\u00c9RIEL CHEZ LE FABRICANT<\/strong>
\nSi les marchandises peuvent \u00eatre stock\u00e9es par le fabricant, les frais correspondants seront factur\u00e9s au client.<\/p>\n

R\u00c9CLAMATIONS
\n<\/strong>L’acheteur doit contr\u00f4ler la marchandise livr\u00e9e et noter d’\u00e9ventuelles r\u00e9clamations ou manques sur le bulletin de livraison. Des r\u00e9clamations ult\u00e9rieures ne peuvent plus \u00eatre prises en consid\u00e9ration.<\/p>\n

GARANTIES
\n<\/strong>GARANTIE DE PRODUITS
\nWSA OFFICE PROJECT SA garantit la livraison impeccable de ses produits. D’\u00e9ventuels d\u00e9g\u00e2ts ou d\u00e9fauts sont \u00e0 notifier a la fin du montage, le mat\u00e9riel d\u00e9fectueux sera r\u00e9par\u00e9 ou remplac\u00e9 gratuitement. La garantie de produit est de 24 mois d\u00e8s la fin du montage et couvre tous les defauts de mat\u00e9riel. Produits technologiques et des d\u00e9fauts provenant d’une utilisation inappropri\u00e9e et peu soigneuse sont exclus de la garantie.<\/p>\n

PAIEMENTS
\n<\/strong>Le montant de la facture est \u00e0 payer \u00e0 WSA OFFICE PROJECT SA dans les 30 jours, sauf convention particuli\u00e8re. Si WSA OFFICE PROJECT SA a connaissance d’\u00e9l\u00e9ments qui mettent en question la solvabilit\u00e9\u00a0du client, nous nous r\u00e9servons le droit de nous retirer d’un contrat ou d’exiger le paiement imm\u00e9diat de la facture ou encore d’exiger le paiement anticip\u00e9\u00a0de la totalit\u00e9\u00a0de la facture.<\/p>\n

R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9
\n<\/strong>Toutes les marchandises livr\u00e9es par WSA OFFICE PROJECT SA restent sa propri\u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 leur paiement complet.<\/p>\n

MODIFICATIONS
\n<\/strong>WSA OFFICE PROJECT SA est en droit de modifier \u00e0 tout moment ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison.<\/p>\n

LIEU D\u2019EX\u00c9CUTION ET DE JURIDICTION
\n<\/strong>Le lieu d’ex\u00e9cution de toutes les prestations contractuelles est Dietlikon (Suisse). Le for judiciaire est B\u00fclach. Toutes les relations juridiques rel\u00e8vent du droit suisse.<\/p>\n<\/div>\n