COMMANDES
Les commandes de l’acheteur sont confirmées par écrit de la part de WSA OFFICE PROJECT SA . Une modification ultérieure de la commande par l’acheteur n’est possible qu’avec l’accord écrit de WSA OFFICE PROJECT SA & les prix et délais de livraison peuvent être modifiés suite à un changement éventuel.

ETENDUE DES PRESTATIONS
Si aucune convention n’a été conclue, l’étendue des prestations de WSA OFFICE PROJECT SA pour une commande de meubles de bureau comprend: livraison en une fois, déchargement et montage des meubles de bureau, y compris l’élimination des emballages.

LIVRAISONS
L’acheteur est responsable d’assurer les conditions convenables pour que la livraison et le montage des meubles puissent se faire sans contretemps. Autrement dit prévoir au minimum un accès libre et assuré, des accès ou des monte-charge disponibles et des surfaces de montage débarrassées de tout autre objet.

FACTURATION DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES
En cas d’empêchement ou de non-réalisation des conditions ci-dessus, WSA OFFICE PROJECT SA est en droit de facturer un montant de CHF 124.00 par monteur et par heure supplémentaire.

REFUS DE RECEPTION
Si une livraison faite au délai de livraison convenu est refusée ou êmpechée par l’acheteur, WSAOFFICE PROJECT SA se réserve le droit de facturer au minimum 1 % du montant de la facture par mois jusqu’à la livraison effective.

STOCKAGE DU MATÉRIEL À WSA
Si le stockage des marchandises est nécessaire, il sera facturé à un taux de 18,00 CHF par m³ par mois.
Les frais de stockage et de livraison ultérieure seront facturés individuellement, en fonction des dépenses effectives (au moins 170.00 CHF).

STOCKAGE DU MATÉRIEL CHEZ LE FABRICANT
Si les marchandises peuvent être stockées par le fabricant, les frais correspondants seront facturés au client.

RÉCLAMATIONS
L’acheteur doit contrôler la marchandise livrée et noter d’éventuelles réclamations ou manques sur le bulletin de livraison. Des réclamations ultérieures ne peuvent plus être prises en considération.

GARANTIES
GARANTIE DE PRODUITS
WSA OFFICE PROJECT SA garantit la livraison impeccable de ses produits. D’éventuels dégâts ou défauts sont à notifier a la fin du montage, le matériel défectueux sera réparé ou remplacé gratuitement. La garantie de produit est de 24 mois dès la fin du montage et couvre tous les defauts de matériel. Produits technologiques et des défauts provenant d’une utilisation inappropriée et peu soigneuse sont exclus de la garantie.

PAIEMENTS
Le montant de la facture est à payer à WSA OFFICE PROJECT SA dans les 30 jours, sauf convention particulière. Si WSA OFFICE PROJECT SA a connaissance d’éléments qui mettent en question la solvabilité du client, nous nous réservons le droit de nous retirer d’un contrat ou d’exiger le paiement immédiat de la facture ou encore d’exiger le paiement anticipé de la totalité de la facture.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Toutes les marchandises livrées par WSA OFFICE PROJECT SA restent sa propriété jusqu’à leur paiement complet.

MODIFICATIONS
WSA OFFICE PROJECT SA est en droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et de livraison.

LIEU D’EXÉCUTION ET DE JURIDICTION
Le lieu d’exécution de toutes les prestations contractuelles est Dietlikon (Suisse). Le for judiciaire est Bülach. Toutes les relations juridiques relèvent du droit suisse.